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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
concédant
Définition : Titulaire du droit concédé.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Antonyme du terme en entrée : licencié
Code de domaine : 4
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée
Note technique : Le concédant peut être le titulaire du brevet, l'usufruitier ou le licencié devenant concédant
Relations :
Équivalent anglais : licensor
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