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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme abrégé Définition : Résumé de l'invention établi à des fins strictement documentaire. (art. R. 612-20, code de la propriété intellectuelle) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Contexte : "L'absence d'abrégé ne fait pas obstacle à l'octroi d'une date à la demande de brevet. Il est, si nécessaire, "mis en forme" par l'INPI." (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p25) Relations :     Tout : dossier Équivalent anglais : summary Retour à la page précédente.