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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme Institut National de la Propriété Industrielle Définition : Établissement public français qui reçoit les dépôts, délivre les titres de propriété industrielle et met à la disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : INPI Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Relations : Équivalent anglais : Retour à la page précédente.