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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme modèle Définition : Forme graphique comportant un volume ou création comportant un effet extérieur ayant un caractère ornemental, nouveau et propre. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p91 J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p91) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Note technique : Des exemples sont: création dans le domaine de la joaillerie, de l'art du mobilier, des carrosseries d'automobile et des tissages produisant un aspect velouté particulier. Relations :     Genre du terme : propriété industrielle Équivalent anglais : utility model Retour à la page précédente.