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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme signe distinctif Définition : Forme ou dénomination destinée à individualiser des produits, services, ou établissements commerciaux vis-à-vis de la clientèle. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p109) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Relations :     Genre du terme : propriété industrielle     Espèce ou type : marque ; appellation d'origine ; indication de provenance Équivalent anglais : Retour à la page précédente.