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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme personne physique Définition : Être humain. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Contexte : "En cas de co-dépôt entre au moins une personne physique et au moins une personne morale, le dépôt est compté comme un dépôt de personne morale." (http://www.inpi.fr (04/06/03)) Note technique : Il n'y a pas de définition légale de la personne physique. Relations :     Genre du terme : déposant     Isonyme : personne morale Équivalent anglais : natural person Retour à la page précédente.