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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
indication de provenance
Définition : Signe distinctif constitué par le nom du lieu où le produit a été obtenu ne référant pas à la qualité de ce produit.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 1
Domaine : propriété intellectuelle
Relations :
Genre du terme : signe distinctif
Équivalent anglais : geographical indication
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