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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit d'auteur Définition : Droit protégeant toutes œuvres d'esprit et acquis par son auteur sans formalité à condition que l'œuvre soit originale. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Contexte : "Les droits des auteurs de toutes œuvres de l'esprit sont protégés, quels qu'en soient la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination." (http://www.inpi.fr (04/06/03)) Note technique : Le droit d'auteur protège les livres, brochures, conférences, œuvres chorégraphiques, cinématographiques,audiovisuelles ou photographiques, compositions musicales, logiciels, etc. Relations :     Genre du terme : propriété littéraire et artistique Équivalent anglais : copyright Retour à la page précédente.