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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
licence simple
Définition : Contrat dans lequel le concédant ne s'engage pas explicitement à ne pas accorder d'autres licences sur le même brevet.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 4
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée
Relations :
Genre du terme : licence
Isonyme : licence exclusive
Équivalent anglais :
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