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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

contrat d’assistance

Définition : Contrat qui précise les conditions de l'assistance par des dispositions générales propres à tous les assurés pour un type de contrat, et par des dispositions particulières qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré. (www.axa-france.fr, Lexique de l'assurance)



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assurance
Contexte : Le contrat d'assistance précise le sens des termes clé, la territorialité, les conditions de garantie, la validité et les conditions générales (garanties, exclusions, obligations de l'assuré). (Nathaniel Kalfa, cadre sur le plateau médical, AXA Assistance, avril 1999)
Phraséologie : Souscrire un contrat d'assistance
Relations :
    Genre du terme : Convention
    Espèce ou type : contrat d'assistance aux personnes, contrat d'assistance technique
    Tout : contrat d'assistance
    Parties : dispositions générales, dispositions particulières
    Coparties : contrat d'assurance (parfois)

Équivalent anglais : assistance contract

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