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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

exclusion

Définition : Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assistance et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : excl
Antonyme du terme en entrée : garantie
Famille dérivationnelle : exclu, exclure
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assistance
Contexte : Les affections bénignes traitables sur place font partie des exclusions médicales. (Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p34)
Note technique : Le bénéficiaire peut néanmoins demander au service d'assistance d'intervenir et les frais engagés sont alors supportés par lui.
Relations :
    Genre du terme : Terme procĂ©dural
    Espèce ou type : exclusion mĂ©dicale, exclusion technique, exclusion gĂ©nĂ©rale
    Tout : contrat d'assistance
    Parties : exclusion mĂ©dicale, exclusion technique, exclusion gĂ©nĂ©rale
    Autres liens : Voir garantie

Équivalent anglais : exclusion

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