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L'assistance aux personnes
Français - anglaisFiche complète du terme
exclusion
Définition : Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assistance et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge.
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : excl
Antonyme du terme en entrée : garantie
Famille dérivationnelle : exclu, exclure
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assistance
Contexte : Les affections bénignes traitables sur place font partie des exclusions médicales. (Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p34)
Note technique : Le bénéficiaire peut néanmoins demander au service d'assistance d'intervenir et les frais engagés sont alors supportés par lui.
Relations :
Genre du terme : Terme procédural
Espèce ou type : exclusion médicale, exclusion technique, exclusion générale
Tout : contrat d'assistance
Parties : exclusion médicale, exclusion technique, exclusion générale
Autres liens : Voir garantie
Équivalent anglais : exclusion
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