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L'assistance aux personnes
Français - anglaisFiche complète du terme
fait générateur
Définition : Evénement donnant lieu à une prestation d'assistance.
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assistance
Contexte : Le décès d'un proche est un fait générateur d'assistance. (D'après Bible service médical UAP-GESA)
Relations :
Genre du terme : Terme procédural
Espèce ou type : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie
Tout : contrat d'assistance
Parties : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie
Autres liens : Voir atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie
Équivalent anglais : event
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