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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

garantie

Définition : Engagement de l'assureur en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : gie
Antonyme du terme en entrée : exclusion
Famille dérivationnelle : garantir
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assistance
Contexte : L'abonné ne bénéficiera d'aucune garantie s'il était au moment des faits sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants selon la législation locale applicable. (Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p33)
Relations :
    Genre du terme : Terme procédural
    Espèce ou type : garantie d'assistance
    Tout : contrat d'assistance
    Parties : garantie d'assistance
    Autres liens : Voir exclusion

Équivalent anglais : guarantee

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