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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

police d'assurance

Définition : Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré qui matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat. (D'après www.axa-france.fr, Lexique de l'assurance)



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : assurance
Sous-domaine : Contrats
Contexte : La vérification de contrat s'effectue auprès de l'agent d'assurance à l'aide du numéro de police d'assurance. (Procédure interne)
Note technique : La police d'assurance fait mention des garanties d'assistance si l'abonné y a souscrit.
Relations :
    Genre du terme : Document écrit
    Tout : contrat d'assurance
    Parties : dispositions générales, dispositions particulières

Équivalent anglais : insurance policy

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