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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

franchise

Définition : Somme forfaitaire qui, dans le règlement d’un dommage, reste à la charge de l’assuré. (D'après www.axa-france.fr, Lexique de l'assurance)



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : fr
Domaine : assurance
Contexte : Le service d'assistance rembourse à chaque bénéficiaire, sous déduction faite d'une franchise de 150 FF TTC, les frais suivants à hauteur de 50 000 FF TTC (…). (Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p7)
Relations :
    Genre du terme : Terme procédural
    Espèce ou type : franchise forfaitaire, franchise proportionnelle
    Tout : dommage

Équivalent anglais : excess

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