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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme Code de la Propriété Intellectuelle Définition : Texte législatif régissant l'ensemble des droits et obligations des auteurs d'une œuvre de l'esprit originale, d'une part et ceux associés a certaines créations nouvelles et signes distinctifs d'autre part. (Danielle Fortune) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Code de la Propriété Intellectuelle Contexte : "Cette règle est désormais reprise par le Code de la Propriété Intellectuelle à l'article L 111-4 [,,,]" (Olivier ITEANU, Internet et le Droit, Aspects juridiques du commerce électronique, Eyrolles, Paris, 1996) Relations : Équivalent anglais : Intellectual Property Code Retour à la page précédente.