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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit de retrait Définition : Droit moral reconnu par les droits d'auteur permettant à l'auteur de mettre fin à la diffusion de son œuvre lorsque celle-ci est déjà publiée. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit moral Contexte : "Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut […] exercer son droit de repentir ou de retrait." (L'article 121-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.) Note technique : Proche du droit de repentir. Relations : Équivalent anglais : right to withdraw Retour à la page précédente.