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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme titulaire des droits Définition : Personne ayant la capacité juridique de jouir de droits. (Danielle Fortune) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Titulaire des droits Relations : Équivalent anglais : holder ; titular Retour à la page précédente.