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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit de reproduction Définition : Espèce de droit à caractère patrimonial permettant de fixer matériellement une œuvre de l'esprit originale et de la communiquer au public d'une manière indirecte, par tous procédés, tels une photographie ou un enregistrement. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit patrimonial Contexte : "La publication d'une œuvre comporte cession du droit de reproduction par reprographie a une société de gestion collective. Toutefois, l'auteur ou ses ayants-droit peuvent réaliser des copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Relations : Équivalent anglais : right of reproduction Retour à la page précédente.