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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme protégeable Définition : Caractéristique accordée à une œuvre de l'esprit à condition qu'elle réponde aux critères de la loi sur la protection des droits intellectuels. (Gerard Cornu, Vocabulaire Juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, 2002, Paris) Langue : fr Catégorie grammaticale : adj. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Œuvre Contexte : "Il est traditionnel de classer les œuvres en catégories. La plupart des lois nationales donnent une liste des œuvres protégeables. Cependant, les listes légales ne sont qu'indicatives et la protection est acquise tout aussi bien aux œuvres 'innommées'." (André Lucas, Droit d'auteur et numérique, Litec, Paris, 1998) Relations : Équivalent anglais : protectable Retour à la page précédente.