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Termes
traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

propriété intellectuelle

Définition : Ensemble composée, d'une part, des droits de propriété industrielle et, d'autre part, du droit d'auteur. (Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2001)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Propriété Intellectuelle
Sous-domaine : Propriété Intellectuelle
Contexte : "Sur le plan de la protection internationale du droit d'auteur et de la propriété industrielle, le groupement de ces matières s'exprime dans l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)." (André Lucas, Droit d'auteur et numérique, Litec, Paris, 1998)
Relations :

Équivalent anglais : intellectual property

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