Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

patrimoine

Définition : Ensemble des biens et des obligations d'une même personne envisagé comme un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens a venir. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : Droit
Sous-domaine : Droit patrimonial

Relations :

Équivalent anglais : patrimony ; heritage

Retour à la page précédente.