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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme brevet Définition : Acte ou titre simplifie délivre par une autorité à un intéressé pour la constatation d'un droit ou d'une qualification. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Création à caractère technique Sous-domaine : invention Contexte : "Les créations de caractère technique peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention[,,,]" (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Relations : Équivalent anglais : patent Retour à la page précédente.