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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme brevetable Définition : Caractéristique d'une chose, et notamment d'une invention, lui permettant d'être l'objet d'un brevet. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : adj. Famille dérivationnelle : brevetabilité Domaine : invention Sous-domaine : brevet d'invention Contexte : "Un modèle est une création à caractère ornemental à trois dimensions qui, à condition de n'être pas brevetable, donne prise aux droits d'auteur ou à un régime spécial.'' Note linguistique : Comparer avec 'protégeable'. Relations : Équivalent anglais : patentable Retour à la page précédente.