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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme brevet de perfectionnement Définition : Espèce de brevet qui a pour objet un perfectionnement apporte à une invention précédemment brevetée mais est délivré à une personne autre que le titulaire du brevet préexistant. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : invention Relations : Équivalent anglais : improvement patent Retour à la page précédente.