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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme modèle Définition : Création à caractère ornemental à trois dimensions qui, à condition de n'être pas brevetable, donne prise aux droits d'auteur ou à un régime spécial. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : modèle de fabrique Domaine : propriété intellectuelle Sous-domaine : propriété industrielle Contexte : "[…] les créations de caractère ornemental sont l'objet du dépôt d'un dessin ou d'un modèle." (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Note juridique : La loi du 11 mars 1957 stipule que les créations peuvent donner prise au droit d'auteur et la loi du 14 juillet, 1909 stipule qu'il peut donner prise à un régime spécial. Relations :     Coparties : dessin Équivalent anglais : industrial design ; model pattern Retour à la page précédente.