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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque de commerce Définition : Espèce de marque apposée par la personne qui commercialise le produit sans en être le fabricant. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : marque Contexte : ''Sont susceptibles d'être considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les dénominations arbitraires ou de fantaisie.'' (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations :     Isonyme : marque de fabrique ; marque figurative ou emblématique ; marque nominale ; marque de service Équivalent anglais : own brand ; producer's brandv ; manufacturer's brand Retour à la page précédente.