Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme nom commercial Définition : Espèce de signe distinctif sous forme d'appellation utilise par un commerçant. (Danielle Fortune) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : signe distinctif Contexte : "Les principaux signes distinctifs sont la marque, le nom commercial et l'enseigne." (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Relations :     Isonyme : enseigne ; appellation d'origine Équivalent anglais : trade name Retour à la page précédente.