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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme enseigne Définition : Espèce de signe distinctif sous forme de dénomination de fantaisie utilise par un commerçant afin de distinguer son établissement et de permettre aux clients de le retrouver ou de s'y adresser plus facilement. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : signe distinctif Contexte : "Les principaux signes distinctifs sont la marque, le nom commercial et l'enseigne." (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Relations :     Isonyme : nom commercial ; appellation d'origine Équivalent anglais : sign Retour à la page précédente.