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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droits voisins du droit d'auteur Définition : Droit lie aux droits d'auteur et accordé aux auxiliaires de la création littéraire et artistique : artistes interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Propriété intellectuelle Sous-domaine : Droit d'auteur Contexte : "En cas d'utilisation d'enregistrements de son déjà existants - par ex enregistrements sur CD ou copies de radiodiffusion - il est également impératif d'acquérir les droits voisins." (Ministerio de Cultura, El Derecho de Propiedad Intelectual y las Nuevas Tecnologías, Madrid, 1996) Note technique : Ce terme a été consacré par les deux traites de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996, en dépit des critiques selon lesquels elle aurait perdu toute pertinence dans l'environnement numérique. Note juridique : Les textes communautaires et les traites internationaux visent les 'artistes interprètes ou exécutants'. Relations : Équivalent anglais : copyright neighbouring rights Retour à la page précédente.