Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme Å“uvre composite Définition : Espèce d'Å“uvre complexe, dans laquelle une Å“uvre préexistante est incorporée a une Å“uvre nouvelle sans la collaboration de l'auteur de la première Å“uvre. (Grands principes du Droit d'auteur et des Claude Colombet, Droits Voisins dans le Monde, Approche de droit compare, Unesco, Litec, 1992) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Droit d'auteur Contexte : "Les Å“uvres complexes représentent une catégorie d'Å“uvres regroupant les Å“uvres composites, les Å“uvres de collaboration et les Å“uvres collectives." (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Note technique : En droit français, la notion s'applique aux adaptations, aux traductions, aux recueils et anthologies, dans le genre littéraire, aux arrangements, dans le genre musical, et aux transformations, dans le genre des arts plastiques. Note juridique : Ce concept est défini dans la loi française du 11 mai 1957 (article 9, alinéa 2). L'article 12 de la même loi ajoute que cette Å“uvre ''est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'Å“uvre préexistante.'' Relations :     Genre du terme : Å“uvre complexe     Isonyme : Å“uvres de collaboration ; Å“uvres collectives Équivalent anglais : composite work Retour à la page précédente.