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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme licence d'exploitation Définition : Contrat par lequel le titulaire d'un brevet ou d'une marque concède a une personne la jouissance de son droit d'exploitation, moyennant le versement d'une redevance. (P.J. Lehmann et P. Macqueron, Le Referis, Dictionnaire Pluridisciplinaire de la langue des Affaires, Maxima, Paris, 1995) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Brevet Contexte : ''La licence d'exploitation peut être exclusive ou non exclusive.'' (P.J. Lehmann et P. Macqueron, Le Referis, Dictionnaire Pluridisciplinaire de la langue des Affaires, Maxima, Paris, 1995) Relations : Équivalent anglais : operating licence Retour à la page précédente.