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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit moral Définition : Espèce de droit a caractère personnel qui concerne la protection de la personnalité de l'auteur par rapport a son œuvre et qui, étant destine a garantir des intérêts immatériels, porte le nom de droit moral. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Droit d'auteur Contexte : ''Le créateur est également inquiet, a juste titre, en ce qui concerne les menaces concrètes qui vont bientôt peser sur le droit moral de l'auteur au niveau de l'intégrité de son œuvre […]'' (Ministerio de Cultura, El Derecho de Propiedad Intelectual y las Nuecas Tecnologias, Madrid, 1996) Note technique : Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Relations : Équivalent anglais : moral rights Retour à la page précédente.