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Termes
traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

droit de représentation

Définition : Espèce de droit a caractère patrimonial permettant de communiquer au public une œuvre de l'esprit original, par un procédé quelconque. (P.J. Lehmann et P. Macqueron, Le Referis, Dictionnaire Pluridisciplinaire de la langue des Affaires, Maxima, Paris, 1995)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : Droit d'auteur
Sous-domaine : Droit patrimonial
Contexte : ''La mise en œuvre du droit de représentation implique notamment l'utilisation de procédés techniques tels des vidéos et enregistrements sonores.'' (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002)
Note technique : Ce droit s'applique notamment a l'interprétation publique des œuvres dramatiques et musicales, a la récitation, a la lecture publique, a la protection des œuvres cinématographiques, a la diffusion radiophonique ou télévisuelle.
Relations :

Équivalent anglais : ritght of performance ; performance right

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