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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit de suite Définition : Espèce de droit a caractère patrimonial permettant a l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique de participer au produit de toute vente de cette œuvre aux enchères publiques ou par le biais d'un commerçant, nonobstant toute cession de l'œuvre originale. (P.J. Lehmann et P. Macqueron, Le Referis, Dictionnaire Pluridisciplinaire de la langue des Affaires, Maxima, Paris, 1995) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit patrimonial Contexte : "Le droit de suite permet de revendiquer la propriété de la chose en quelque main qu'elle se trouve." (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Note technique : L'auteur ou ses héritiers perçoivent 3% du prix de la revente ultérieure de l'œuvre par l'acquéreur ou les acquéreurs successifs. Note juridique : En général, cette prérogative s'exerce pendant la vie de l'auteur et les soixante-dix ans suivant son décès. Relations : Équivalent anglais : (artists') resale right ; right (of a true owner) to follow property in the hands of another Retour à la page précédente.