Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme contrefaçon Définition : Atteinte portée a un droit de propriété littéraire, artistique, industrielle en imitant, reproduisant ou mettant en vente frauduleusement une chose au préjudice de celui qui avait le seul droit de la fabriquer ou de la reproduire. (Gérard Cornu, Vocabulaire Juridique, Éditions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Protection Contexte : "Le délit d'atteinte aux droits voisins apparaît comme le corollaire du délit de contrefaçon classique, prévu en matière de droits d'auteur." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriété Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Relations : Équivalent anglais : infringement of patent ; infringement of copyright Retour à la page précédente.