Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme durée de protection Définition : Période de temps durant laquelle une œuvre faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle peut être couverte par l'application de ce droit. (Danielle Fortune) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : Propriété Intellectuelle Domaine : Protection Contexte : "Le certificat d'utilité a une durée de protection moins longue que celle du brevet d'invention, mais il donne quand même un droit patrimonial." (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations : Équivalent anglais : term of protection Retour à la page précédente.