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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme Convention de Genève Définition : Accord créé le 6 septembre 1952 dans le but de présenter un niveau de protection de l'auteur inférieur a celui établi dans la Convention de Berne, considéré comme trop élevé. (Danielle Fortune) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Forme concurrente : Convention Universelle Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Conventions et organismes Contexte : "En considération de cette situation, la Convention de Genève, dite Convention Universelle, a été créée, qui présente un niveau de protection de l'auteur inférieur." (Olivier Iteanu, Internet et le Droit, Eyrolles, Paris, 1996) Note technique : Les Etats-Unis ont durant longtemps refuse d'adhérer a la Convention de Berne pour rejoindre la Convention Universelle. Cette situation a évolue et les Etats-Unis d'Amérique ont finalement adhéré et ratifie la Convention de Berne. Note juridique : Cette convention a été révisée en 1971, en même temps que la Convention de Berne Relations :     Isonyme : Convention de Berne Équivalent anglais : Geneva Convention Retour à la page précédente.