Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme exploitation antérieure Définition : Publicité donnée à un dessin ou modèle, antérieurement à son dépôt, par une mise en vente ou par tout autre moyen. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Dessins et Modèles Contexte : "L'exploitation antérieure n'altère pas la nouveauté." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Relations : Équivalent anglais : anterior exploitation Retour à la page précédente.