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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque complexe Définition : Espèce de marque qui combine une marque nominale et une marque figurative. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 590) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Marque Contexte : "La protection de la marque complexe s'étend à chacun des signes qui la composent à la condition que, pris isolément, le signe constitue un élément caractéristique essentiel de la marque." (Paris, 26 octobre 1965 - Ann.1966, Pg. 48) Relations :     Genre du terme : marque     Isonyme : marque nominale ; marque figurative Équivalent anglais : Retour à la page précédente.