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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque d'appel Définition : Espèce de marque, le plus souvent notoire, pour lequel un commerçant fait de la publicité alors qu'il ne détient le produit qu'en faible quantité, dans le but d'attirer la clientèle et de lui vendre d'autres produits de marques différentes. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Marque Contexte : "Les marques d'appel constitue un usage illicite de marque." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 667) Relations :     Genre du terme : marque Équivalent anglais : deceptive use of trademarks Retour à la page précédente.