Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque notoire Définition : Espèce de marque connue d'un large public. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 620) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Marque Contexte : "Est constitutif d'usage illicite de marque le fait pour un commerçant de proposer à la vente des produits, le plus souvent de marques notoires, alors qu'il ne dispose pas de la marchandise, dans le but de vendre d'autres produits de marques différentes." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 667) Relations :     Genre du terme : marque Équivalent anglais : well-known brand name Retour à la page précédente.