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Termes
traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

contrat d'édition

Définition : Contrat par lequel un auteur ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à un éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à la charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. (Article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : Droit d'auteur
Sous-domaine : Œuvre de l'esprit
Contexte : "Le contrat d'édition portant sur "Les Mauvais Coups" de Roger Vailland a été résilié aux torts de l'éditeur qui n'avait pas assuré à l'œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 86)
Relations :
    Isonyme : contrat à compte d'auteur ; contrat de compte à demi

Équivalent anglais : publisher's contract

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