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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme contrat de compte d'auteur Définition : Contrat par lequel l'auteur verse à l'éditeur une rémunération convenue pour qu'il fabrique en nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l'œuvre et assure la publication et la diffusion. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 80) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Œuvre de l'esprit Contexte : "La société qui signe avec un auteur un contrat d'édition à compte d'auteur, s'engage à jouer le rôle d'un véritable "maître d'œuvre". (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 80) Note technique : Une société qui avait conclu un contrat d'édition à compte d'auteur a été condamné pour n'avoir pas assuré correctement le service de presse ainsi que la diffusion de l'ouvrage. Note juridique : Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil." Relations :     Isonyme : contrat d'édition ; contrat de compte à demi Équivalent anglais : contract at author's risk Retour à la page précédente.