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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

abattement à la base

Définition : Partie de revenus imposable exonérée d'impôt qui s'applique à chaque contribuable imposé à la taxe professionnelle pour chacun de ses établissements et n'est soumis à aucune condition particulière. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Antonyme du terme en entrée : abattement forfaitaire
Forme concurrente : abattement général à la base
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : réduction d'impôt
Contexte : "L'abattement à la base passe durant la même période de quelque 12 300 marks à 14 000 marks." (www.fr.bundesregierung.de/.../La_réforme_de_la_fiscalité/, site internet consulté le 10/06/03.)
Note technique : Il est fixé à 16 %.
Phraséologie : bénéficier d'un abattement à la base
Relations :
    Genre du terme : abattement
    Isonyme : abattement forfaitaire

Équivalent allemand : der Steuerfreibetrag

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