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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

abattement forfaitaire

Définition : Partie de revenus imposable exonérée d'impôt applicable à tous les salariés. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Antonyme du terme en entrée : abattement à la base
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : réduction d'impôt
Contexte : "il est procédé à un abattement forfaitaire sur les ressources de la personne ou du ménage." (www.lemoniteur-expert.com, site internet consulté le 10/06/03.)
Note technique : Pour la généralité des salariés, l'abattement est de 10 %.Certaines catégories de salariés bénéficient d'un abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels.
Phraséologie : bénéficier d'un abattement forfaitaire
Relations :
    Genre du terme : abattement
    Isonyme : abattement à la base

Équivalent allemand : der pauschaler Steuerabzug

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