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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme accise Définition : Impôt sur la dépense frappant la consommation, les alcools. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : type d'impôt Contexte : "les cigarettes fabriquées dans la Communauté et celles importées de pays tiers sont soumises à une accise proportionnelle calculée sur le prix maximal de vente au détail." (http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l31019.htm, site internet consulté le 10/06/03.) Note linguistique : Ce terme s'emploie le plus souvent à la forme plurielle, on parle des accises. Phraséologie : payer des accises sur Relations :     Genre du terme : taxe     Isonyme : taxe sur la valeur ajoutée Équivalent allemand : die Akzise Retour à la page précédente.