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Termes
traités dans ce mémoire

Les imp么ts et la fiscalit茅
Fran鏰is - allemand

Fiche complète du terme

acompte

D閒inition : Paiement partiel imput茅 sur le montant de la dette. (Aur茅lie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : avance
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : paiement de l'imp么t
Contexte : "l'imp么t sur les soci茅t茅s donne lieu au versement de quatre acomptes." (Le guide pratique du contribuable, Imp么ts 2003, 茅dition Ile- de France.)
Phraséologie : verser un acompte/ demander un acompte
Relations :
    Genre du terme : acquitter un imp么t
    Isonyme : r猫glement annuel/ mensualisation/ tiers provisionnel

Équivalent allemand : die Steuervorauszahlung

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