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Termes
traités dans ce mémoire

Les imp么ts et la fiscalit茅
Fran鏰is - allemand

Fiche complète du terme

acquitter un imp么t

D閒inition : Effectuer le paiement d'un imp么t. (Aur茅lie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : v.
Famille dérivationnelle : acquittement d'imp么t
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : paiement de l'imp么t
Contexte : "Un redevable qui dispose d'un patrimoine d'une valeur nette taxable de 50 millions de francs acquitte, s'il ne peut jouer avec les textes, un imp么t 茅gal 脿 1 % de son capital impos茅." (ISF : il punit les riches les moins imaginatifs, L'Expansion 02/04/1998.)
Relations :
    Espèce ou type : r猫glement annuel/ acompte/ mensualisation/ tiers provisionnel

Équivalent allemand : seine Steuer zahlen

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