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Les imp么ts et la fiscalit茅 Fran鏰is - allemand Fiche complète du terme assiette de l鈥檌mp么t D閒inition : Calcul de l'imposition* en fonction des revenus ou des bases retenues. (Aur茅lie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : calcul de l'imp么t Contexte : "Si votre r么le d'imposition vous para卯t inexact, vous pouvez adresser une r茅clamation contentieuse aux services charg茅s du contr么le de l'assiette." (www.mieuxvivre.fr, f茅vrier 2003) Note technique : Son contr么le est confi茅 aux inspecteurs et aux contr么leurs. Phraséologie : d茅terminer l'assiette de l'imp么t Relations : Équivalent allemand : die Bemessungsgrundlage Retour à la page précédente.